Décision du 20 septembre 2026

Chapitre Ier : Etat-major des armées

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Délégation de signature dans l'état-major des armées

Résumé. Ce chapitre définit qui peut signer des documents à la place des responsables de l'état-major des armées en cas d'absence ou pour certains projets spécifiques.
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Délégation de signature dans l'état-major des armées

Résumé. Un général peut signer des documents à la place du sous-chef d'état-major « plans » s'il est absent.

Sous-chef d'état-major « plans » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division Christophe Gasançon, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans ».

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Délégation de signature au sous-chef d'état-major « opérations »

Résumé. Un général peut remplacer temporairement le sous-chef d'état-major des opérations pour signer des documents, sauf ceux sur les opérations militaires.

Sous-chef d'état-major « opérations » :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le général de brigade aérienne Arnaud Bourguignon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;
2° Délégation est donnée à M. le général de brigade aérienne Patrice Hugret, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations ».

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Délégation de signature pour le sous-chef d'état-major « appui-environnement »

Résumé. Un officier peut remplacer le sous-chef d'état-major « appui-environnement » pour signer des documents en son absence.

Sous-chef d'état-major « appui-environnement » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « appui-environnement », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Frédéric Tuset-Anrès, adjoint au sous-chef d'état-major « appui-environnement », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « appui-environnement ».

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Délégation de signature pour un projet militaire

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents pour un projet de coopération internationale dans l'armée.

Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Christophe Gasançon, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».

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Délégation de signature pour le projet « défense et sécurité »

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents pour un projet de défense et sécurité, sauf les décrets.

Responsable de projet « défense et sécurité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade aérienne Arnaud Bourguignon, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».

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Délégation de signature pour le projet « transformation »

Résumé. Un officier est autorisé à signer des documents pour un projet de transformation dans l'armée.

Responsable de projet « transformation » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Frédéric Tuset-Anrès, officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « appui-environnement », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation ».

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Délégation de signature pour le service national

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents pour le service national, sauf les décrets.

Responsable de projet « service national » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Damien Wallaert, officier général « service national », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « service national ».

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Délégation de signature pour les relations militaires internationales

Résumé. Un texte officiel donne des pouvoirs de signature à des généraux pour les relations militaires internationales.

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Nicolas Chambaz, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Nicolas Guisse, chef de la division « coopération bilatérale Sud » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de brigade aérienne Richard Ringuet, chef de la division « euratlantique ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Nicolas Guisse, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
2° M. le général de brigade aérienne Richard Ringuet, chef de la division « euratlantique ».

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Délégation de signature pour la stratégie des ressources humaines

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents concernant la gestion des ressources humaines dans l'armée.

Stratégie des ressources humaines :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général « stratégie des ressources humaines », dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature dans la division 'études, stratégie et management général'

Résumé. L'article désigne les généraux responsables de signer des actes administratifs pour la division 'études, stratégie et management général' de l'état-major des armées.

Division « études, stratégie et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Pierre Réal, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division Ivan Martin, chef du pôle « anticipation stratégique et orientation ».

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Délégation de signature pour la stratégie numérique des armées

Résumé. L'article désigne les responsables autorisés à signer des actes pour la division 'stratégie numérique des armées' et leurs remplaçants en cas d'absence.

Division « stratégie numérique des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Vincent Sébastien, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Frédéric Décup, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Samir Ouali Djerbi, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées ».

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Délégation de signature dans la division 'emploi des forces-protection'

Résumé. Un général et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour la division 'emploi des forces-protection' de l'état-major des armées.

Division « emploi des forces-protection » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Jean-Marc Giraud, chef de la division « emploi des forces-protection » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Nicolas de Fontanges, adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection ».

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Délégation de signature pour la division « forces nucléaires »

Résumé. Un contre-amiral et un colonel sont autorisés à signer des documents pour les forces nucléaires de l'armée.

Division « forces nucléaires » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Jérôme Colonna d'Istria, chef de la division « forces nucléaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Frédéric Goupil, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».

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'Plans, programmation et évaluation': délégation de signature

Résumé. L'article désigne les personnes autorisées à signer des documents pour la division 'plans, programmation et évaluation' de l'état-major des armées.

Division « plans, programmation et évaluation » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division Yann Latil, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Mathieu Cherrière, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires), exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le général de division Christophe Gasançon, officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le général de division Yann Latil, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».

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Délégation de signature pour la division 'cohérence capacitaire'

Résumé. Un général et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour la division 'cohérence capacitaire' de l'état-major des armées.

Division « cohérence capacitaire » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Vincent Coste, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thomas Noizet, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».

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Délégation de signature pour la division « maîtrise des armements »

Résumé. Un général et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour la division chargée des armements.

Division « maîtrise des armements » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Noël Farnault, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Bertrand Drescher, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements ».

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Délégation de signature pour la division « organisation ressources humaines »

Résumé. Un général et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour la gestion des ressources humaines de l'armée.

Division « organisation ressources humaines » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division Sébastien Py, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Arthur Fuseau, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».

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Délégation de signature pour la division 'soutien de l'homme'

Résumé. L'article donne le pouvoir à deux personnes de signer des documents pour la division 'soutien de l'homme' dans l'armée, avec une remplaçante en cas d'absence.

Division « soutien de l'homme » :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe David Saix, chef de la division « soutien de l'homme » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Plat-Monin, adjoint au chef de la division « soutien de l'homme ».

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Délégation de signature pour la division 'soutien de l'activité'

Résumé. L'article désigne les personnes autorisées à signer des documents pour la division 'soutien de l'activité' de l'état-major des armées, en cas d'absence ou d'empêchement.

Division « soutien de l'activité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions :
1° M. le contre-amiral Paul Zanassi, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Hervé Tromeur, adjoint au chef de division ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Vincent Monfrin, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle ».

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Délégation de signature dans la division infrastructure et énergie opérationnelle

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour la division 'infrastructure et énergie opérationnelle' de l'état-major des armées.

Division « infrastructure et énergie opérationnelle » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe Sylvain Hilairet, chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Teddy Biri, adjoint au chef de division et chef du bureau « politique énergétique et anticipation ».

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Délégation de signature pour la cyberdéfense

Résumé. Un général et ses adjoints sont autorisés à signer des documents pour la cyberdéfense de l'armée.

Commandant de la cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Emmanuel Naegelen, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la générale de brigade Valérie Morcel, officière générale adjointe au commandant de la cyberdéfense ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Benjamin Chauvet, chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées.

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Délégation de signature pour les réserves militaires

Résumé. Un général et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour les réserves militaires.

Délégué interarmées aux réserves :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Patrice Bellon, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Sébastien Barbot, adjoint au délégué interarmées aux réserves.

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Délégation de signature au centre de planification militaire

Résumé. L'article organise la délégation de signature au sein du centre de planification et de conduite des opérations militaires, en cas d'absence ou d'empêchement des responsables principaux.

Centre de planification et de conduite des opérations :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade Arnaud Goujon, officier général adjoint « engagements opérationnels-conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Yann Briand, officier général adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Bruno Depré, officier général adjoint « environnement des opérations - logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.

Chapitre Ier : Etat-major des armées
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Article 5
Article 6
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Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
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Article 16
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