Décision du 20 septembre 2026

Article 20

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Article 20

Division « soutien de l'activité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions :
1° M. le contre-amiral Paul Zanassi, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Hervé Tromeur, adjoint au chef de division ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Vincent Monfrin, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle ».

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Délégation de signature pour la division 'soutien de l'activité'

Résumé. L'article désigne les personnes autorisées à signer des documents pour la division 'soutien de l'activité' de l'état-major des armées, en cas d'absence ou d'empêchement.

Division « soutien de l'activité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions :
1° M. le contre-amiral Paul Zanassi, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Hervé Tromeur, adjoint au chef de division ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Vincent Monfrin, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle ».

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