Décision du 20 septembre 2026

Article 18

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Article 18

Division « organisation ressources humaines » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division Sébastien Py, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Arthur Fuseau, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».

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Délégation de signature pour la division « organisation ressources humaines »

Résumé. Un général et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour la gestion des ressources humaines de l'armée.

Division « organisation ressources humaines » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division Sébastien Py, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Arthur Fuseau, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».

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