Décision du 20 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Sous-chef d'état-major « plans » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division Christophe Gasançon, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans ».

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Délégation de signature dans l'état-major des armées

Résumé. Un général peut signer des documents à la place du sous-chef d'état-major « plans » s'il est absent.

Sous-chef d'état-major « plans » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division Christophe Gasançon, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans ».

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