Décision du 20 septembre 2026

Article 19

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Article 19

Division « soutien de l'homme » :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe David Saix, chef de la division « soutien de l'homme » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Plat-Monin, adjoint au chef de la division « soutien de l'homme ».

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Délégation de signature pour la division 'soutien de l'homme'

Résumé. L'article donne le pouvoir à deux personnes de signer des documents pour la division 'soutien de l'homme' dans l'armée, avec une remplaçante en cas d'absence.

Division « soutien de l'homme » :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe David Saix, chef de la division « soutien de l'homme » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Plat-Monin, adjoint au chef de la division « soutien de l'homme ».

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