Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le service national
Responsable de projet « service national » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Damien Wallaert, officier général « service national », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « service national ».