Décision du 20 septembre 2026

Article 8

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Article 8

Responsable de projet « service national » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Damien Wallaert, officier général « service national », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « service national ».

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Délégation de signature pour le service national

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents pour le service national, sauf les décrets.

Responsable de projet « service national » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Damien Wallaert, officier général « service national », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « service national ».

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