Décision du 20 septembre 2026

Article 21

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Article 21

Division « infrastructure et énergie opérationnelle » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe Sylvain Hilairet, chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Teddy Biri, adjoint au chef de division et chef du bureau « politique énergétique et anticipation ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature dans la division infrastructure et énergie opérationnelle

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour la division 'infrastructure et énergie opérationnelle' de l'état-major des armées.

Division « infrastructure et énergie opérationnelle » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe Sylvain Hilairet, chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Teddy Biri, adjoint au chef de division et chef du bureau « politique énergétique et anticipation ».

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