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Décision du 20 septembre 2026

portant délégation de signature (état-major des armées)

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Le chef d'état-major des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40 (Rôle du chef d'état-major dans les transports militaires par voie ferrée), R*. 3121-1, R*. 3121-2, D. 3121-14 (11°), D. 3121-17, D. 3121-24, D. 3121-24-1, D. 3121-24-2, D. 3121-24-3 et D. 3121-31 ;

Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires) relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Nomination de délégués aux réserves militaires) modifié relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Création du service de l'énergie opérationnelle pour les forces armées) modifié portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Organisation du service interarmées des munitions) modifié fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions,

Décide :

Fait le 20 septembre 2026.

F. MANDON

Décision du 20 septembre 2026
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Etat-major des armées
Chapitre II : Unité française de vérification
Chapitre III : Etat-major de l'armée de terre
Chapitre IV : Etat-major de la marine
Chapitre V : Etat-major de l'armée de l'air et de l'espace
Chapitre VI : Service du commissariat des armées
Chapitre VII : Service de santé des armées
Chapitre VIII : Service de l'énergie opérationnelle
Chapitre IX : Service interarmées des munitions
Chapitre X : Transports militaires