Décision du 20 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Christophe Gasançon, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».

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Délégation de signature pour un projet militaire

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents pour un projet de coopération internationale dans l'armée.

Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Christophe Gasançon, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».

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