Décision du 20 septembre 2026

Article 23

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Article 23

Délégué interarmées aux réserves :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Patrice Bellon, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Sébastien Barbot, adjoint au délégué interarmées aux réserves.

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Délégation de signature pour les réserves militaires

Résumé. Un général et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour les réserves militaires.

Délégué interarmées aux réserves :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Patrice Bellon, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Sébastien Barbot, adjoint au délégué interarmées aux réserves.

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