Décision du 20 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Sous-chef d'état-major « appui-environnement » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « appui-environnement », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Frédéric Tuset-Anrès, adjoint au sous-chef d'état-major « appui-environnement », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « appui-environnement ».

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Délégation de signature pour le sous-chef d'état-major « appui-environnement »

Résumé. Un officier peut remplacer le sous-chef d'état-major « appui-environnement » pour signer des documents en son absence.

Sous-chef d'état-major « appui-environnement » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « appui-environnement », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Frédéric Tuset-Anrès, adjoint au sous-chef d'état-major « appui-environnement », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « appui-environnement ».

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