Décision du 20 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Responsable de projet « défense et sécurité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade aérienne Arnaud Bourguignon, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».

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Délégation de signature pour le projet « défense et sécurité »

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents pour un projet de défense et sécurité, sauf les décrets.

Responsable de projet « défense et sécurité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade aérienne Arnaud Bourguignon, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».

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