Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0226 du 27 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté3 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Arrêté2 articles · 25 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur ouvert au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté6 articles · 26 septembre 2026

Arrêté du 26 septembre 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche sur la période du 1er juin au 31 août 2026 pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient

Arrêté1 article · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté4 articles · 25 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026 relatif aux épreuves pour l'année 2027 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté11 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté10 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté11 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté11 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté11 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté9 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté9 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté10 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté10 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 25 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère

Avis11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 25 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2026 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026

Arrêté du 31 août 2026 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2026

Arrêté du 26 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Orly-Rungis-Seine Amont

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée