JORF n° 0226 du 27 septembre 2026
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Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
Arrêté du 25 septembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur ouvert au titre de l'année 2027
Arrêté du 23 septembre 2026 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 26 septembre 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche sur la période du 1er juin au 31 août 2026 pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient
Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 25 septembre 2026 relatif aux épreuves pour l'année 2027 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 25 septembre 2026 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
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Voir 11 textes
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime)
Avis de vacance d'un emploi de directeur général adjoint des territoires et de la mer (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ain)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de recrutement de 78 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de la deuxième session de l'année 2026
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Normandie)
Mesures nominatives
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Décision du 25 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)
Décision du 25 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)
Décision du 20 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major des armées)
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Arrêté du 25 septembre 2026 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2026 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Arrêté du 31 août 2026 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 31 août 2026 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 25 septembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 26 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Orly-Rungis-Seine Amont
Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée