Décision du 20 septembre 2026

Article 11

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Article 11

Division « études, stratégie et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Pierre Réal, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division Ivan Martin, chef du pôle « anticipation stratégique et orientation ».

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Délégation de signature dans la division 'études, stratégie et management général'

Résumé. L'article désigne les généraux responsables de signer des actes administratifs pour la division 'études, stratégie et management général' de l'état-major des armées.

Division « études, stratégie et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Pierre Réal, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division Ivan Martin, chef du pôle « anticipation stratégique et orientation ».

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