Décision du 20 septembre 2026

Article 12

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Article 12

Division « stratégie numérique des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Vincent Sébastien, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Frédéric Décup, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Samir Ouali Djerbi, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la stratégie numérique des armées

Résumé. L'article désigne les responsables autorisés à signer des actes pour la division 'stratégie numérique des armées' et leurs remplaçants en cas d'absence.

Division « stratégie numérique des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Vincent Sébastien, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Frédéric Décup, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Samir Ouali Djerbi, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées ».

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