Décision du 20 septembre 2026

Article 24

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Article 24

Centre de planification et de conduite des opérations :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade Arnaud Goujon, officier général adjoint « engagements opérationnels-conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Yann Briand, officier général adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Bruno Depré, officier général adjoint « environnement des opérations - logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature au centre de planification militaire

Résumé. L'article organise la délégation de signature au sein du centre de planification et de conduite des opérations militaires, en cas d'absence ou d'empêchement des responsables principaux.

Centre de planification et de conduite des opérations :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade Arnaud Goujon, officier général adjoint « engagements opérationnels-conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Yann Briand, officier général adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Bruno Depré, officier général adjoint « environnement des opérations - logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.

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