Décision du 20 septembre 2026

Article 14

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Article 14

Division « forces nucléaires » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Jérôme Colonna d'Istria, chef de la division « forces nucléaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Frédéric Goupil, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».

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Délégation de signature pour la division « forces nucléaires »

Résumé. Un contre-amiral et un colonel sont autorisés à signer des documents pour les forces nucléaires de l'armée.

Division « forces nucléaires » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Jérôme Colonna d'Istria, chef de la division « forces nucléaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Frédéric Goupil, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».

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