Décision du 20 septembre 2026

Article 22

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Article 22

Commandant de la cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Emmanuel Naegelen, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la générale de brigade Valérie Morcel, officière générale adjointe au commandant de la cyberdéfense ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Benjamin Chauvet, chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées.

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Délégation de signature pour la cyberdéfense

Résumé. Un général et ses adjoints sont autorisés à signer des documents pour la cyberdéfense de l'armée.

Commandant de la cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Emmanuel Naegelen, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la générale de brigade Valérie Morcel, officière générale adjointe au commandant de la cyberdéfense ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Benjamin Chauvet, chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées.

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