L'article 3 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Le 3° est abrogé ;
3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Délégation est donnée à M. le général de division aérienne Thierry Garreta, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “opérations”. »

L'article 4 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Sous-chef d'état-major “performance” :
« En cas d'absence du sous-chef d'état-major “performance”, délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “performance”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “performance”. »

Le 1° de l'article 6 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.

Le deuxième alinéa de l'article 7 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “performance”, dans la limite de ses attributions de responsable de projet “transformation”. »

L'article 9 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Relations internationales militaires :
« I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
« 1° M. le général de division Eric Peltier, officier général “relations internationales militaires” ;
« 2° En cas d'absence de l'officier général “relations internationales militaires”, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division “coopération bilatérale sud” ;
« 3° En cas d'absence du chef de la division “coopération bilatérale sud”, la délégation prévue au 2° est consentie à M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division “euratlantique”.
« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
« 1° M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division “euratlantique” ;
« 2° M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division “coopération bilatérale sud”. »

Le 2° de l'article 10 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence du chef de division “études, stratégie et management général”, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Pascal Ianni, officier général “prospective et stratégie militaire”. »

L'article 13 de la décision du 22 juillet 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Division “forces nucléaires” :
« Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
« 1° M. le contre-amiral Frédéric Dreher, chef de la division “forces nucléaires” ;
« 2° En cas d'absence du chef de la division “forces nucléaires”, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Luc Penet, adjoint au chef de la division “forces nucléaires”. »

Le 2° du I de l'article 14 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.

Le 2° de l'article 15 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence du chef de la division “cohérence capacitaire”, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, adjoint au chef de la division “cohérence capacitaire”. »

Le 2° de l'article 16 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.

Le 3° de l'article 19 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En cas d'absence du chef du bureau “maintien en condition opérationnelle”, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Marc Blanchard, chargé de mission au sein de la division “soutien de l'activité”. »

L'article 20 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. le général de brigade Eric Laval, chef de la division “munitions” ; »
2° Le 2° est abrogé.

L'article 22 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. le général de division Aymeric Bonnemaison, officier général “commandant de la cyberdéfense” ; »
2° Le 2° est abrogé.

Le 2° de l'article 23 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thibault de Brebisson, adjoint au délégué interarmées aux réserves. »

Le 1° de l'article 24 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.

Le dernier alinéa de l'article 25 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par un 1° et 2° ainsi rédigés :
« 1° Mme le colonel Fleur Tardif, commandant de l'unité française de vérification ;
« 2° M. le lieutenant-colonel Frédéric Baracand, chef de bureau au sein de l'unité française de vérification. »

L'article 26 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Les 1° et 3° du I sont abrogés ;
2° Le 2° du II est abrogé.

L'article 27 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° du I est abrogé ;
2° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° M. le vice-amiral d'escadre Eric Janicot, directeur du personnel militaire de la marine ; »
3° Le 5° du I est abrogé ;
4° Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° M. le contre-amiral Jean-Mathieu Rey, autorité de coordination “relations internationales” de l'état-major de la marine. »

Le I de l'article 28 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Les 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° M. le général de division aérienne Christophe Pagès, sous-chef d'état-major “performance-synthèse” de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; »
« 4° M. le général de brigade aérienne Jean-Noël Buffereau, chargé des fonctions de sous-directeur “études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire” de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ; »
2° Le 5° est abrogé.

L'article 29 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. l'ingénieur en chef de 1re classe Olivier Roussel, commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ; »
2° Le 6° est abrogé.

Le 1° de l'article 30 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade Eric Laval, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service ; ».

Le 1° de l'article 31 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. le colonel Sébastien Barbot, commandant le centre des transports et transits de surface ; ».

Le 2° de l'article 32 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° M. le colonel Laurent Drouilhet, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ; ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.