Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de la décision du 22 juillet 2022
Résumé Un nouveau général est nommé commandant de la cyberdéfense et une règle est supprimée.
L'article 22 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. le général de division Aymeric Bonnemaison, officier général “commandant de la cyberdéfense” ; »
2° Le 2° est abrogé.
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