Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 27 de la décision du 22 juillet 2022
Résumé Cet article change les noms de certains responsables militaires.
L'article 27 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° du I est abrogé ;
2° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° M. le vice-amiral d'escadre Eric Janicot, directeur du personnel militaire de la marine ; »
3° Le 5° du I est abrogé ;
4° Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° M. le contre-amiral Jean-Mathieu Rey, autorité de coordination “relations internationales” de l'état-major de la marine. »
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