Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un paragraphe de la décision du 22 juillet 2022
Résumé Un morceau de texte d'un article précédent est supprimé et ne s'applique plus.
Le 1° de l'article 6 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.
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