Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du sous-chef d'état-major « performance »
Résumé Si le chef est absent, Luc Berregard peut signer tous les papiers, sauf les décrets.
L'article 4 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Sous-chef d'état-major “performance” :
« En cas d'absence du sous-chef d'état-major “performance”, délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “performance”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “performance”. »
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