Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du délégué interarmées aux réserves
Résumé Si le délégué est absent, son adjoint le remplace.
Le 2° de l'article 23 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thibault de Brebisson, adjoint au délégué interarmées aux réserves. »
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