L'article 9 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Relations internationales militaires :

« I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

« 1° M. le général de division Eric Peltier, officier général “relations internationales militaires” ;

« 2° En cas d'absence de l'officier général “relations internationales militaires”, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division “coopération bilatérale sud” ;

« 3° En cas d'absence du chef de la division “coopération bilatérale sud”, la délégation prévue au 2° est consentie à M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division “euratlantique”.

« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

« 1° M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division “euratlantique” ;

« 2° M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division “coopération bilatérale sud”. »