Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. M. Thomas Roche, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires ;
2. M. Sylvain Réallon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, faisant fonction de sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. M. Serge Lhermitte, ingénieur en chef des mines, faisant fonction de chef de service, dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale ;
2. M. Emmanuel Bouyer, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
3. M. Sébastien Bouvatier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. M. Frédéric Lambert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service, dans la limite des attributions du service Europe et International ;
2. Mme Claire Brennetot, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de cheffe de service, dans la limite des attributions du service gouvernance et gestion de la politique agricole commune ;
2. M. Yannick Forlot, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage ;
3. Mme Juliette Prade, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune ;
4. Mme Marion Dominiak, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Michel Fournier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Pei-Pei Té, adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la mission affaires générales et ressources humaines.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Jeanne Lanquetot-Moreno, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Jean Piot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics.

Délégation est donnée à Mme Jeanne Lanquetot-Moreno, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Jean Piot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits des programmes gérés par le bureau budget et établissements publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part, à M. Xavier Bourlon, secrétaire administratif, gestionnaire, et Mme Marie-Pierre Gueguen, secrétaire administrative, gestionnaire, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part, à Mmes Laurence Brasier et Sylvie Ecalard, secrétaires administratives, assistantes, pour les déplacements des experts de l'Union européenne.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau », à :
Mme Martine Simon, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission ;
M. Lionel Demougin, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistant ;
Mme Laurence Brasier, secrétaire administrative de classe supérieure, assistante ;
Mme Sylvianne Selbonne, secrétaire administrative de classe supérieure, assistante ;
M. Xavier Bourlon, secrétaire administratif, gestionnaire ;
Mme Sylvie Bucas-Benasse, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Sylvie Ecalard, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Chantal Fernandes, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Mylène Gastine, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Marie-Pierre Gueguen, secrétaire administrative, gestionnaire ;
Mme Claudine Mousseron, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Magali Nieuwjaer, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante ;
Mme Joanna Guinard, adjointe administrative principale de 2e classe, assistante ;
Mme Lucie Gningue, adjointe administrative principale de 2e classe, assistante.

La décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.