Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir en cas d'absence du chef de division
Résumé Si le chef de division n'est pas là, le général Pascal Ianni prend sa place.
Le 2° de l'article 10 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence du chef de division “études, stratégie et management général”, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Pascal Ianni, officier général “prospective et stratégie militaire”. »
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