Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un officier dans un centre de transport
Résumé Le colonel Sébastien Barbot devient le chef du centre des transports et transits de surface.
Le 1° de l'article 31 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. le colonel Sébastien Barbot, commandant le centre des transports et transits de surface ; ».
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