Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 29 de la décision du 22 juillet 2022
Résumé Le 2 décembre 2022, l'article 29 d'une décision précédente a été modifié en remplaçant une partie et en supprimant une autre.
L'article 29 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. l'ingénieur en chef de 1re classe Olivier Roussel, commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ; »
2° Le 6° est abrogé.
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