Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du chef de la division 'cohérence capacitaire'
Résumé Si le chef est absent, un autre officier prend sa place.
Le 2° de l'article 15 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence du chef de la division “cohérence capacitaire”, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, adjoint au chef de la division “cohérence capacitaire”. »
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