Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de la décision du 22 juillet 2022
Résumé L'article donne plus de pouvoir au général Thierry Garreta en modifiant certains paragraphes.
L'article 3 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Le 3° est abrogé ;
3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Délégation est donnée à M. le général de division aérienne Thierry Garreta, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “opérations”. »
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