Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de responsables au sein de l'unité française de vérification
Résumé Fleur Tardif et Frédéric Baracand sont nommés à des postes de direction dans l'unité de vérification.
Le dernier alinéa de l'article 25 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par un 1° et 2° ainsi rédigés :
« 1° Mme le colonel Fleur Tardif, commandant de l'unité française de vérification ;
« 2° M. le lieutenant-colonel Frédéric Baracand, chef de bureau au sein de l'unité française de vérification. »
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