Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir en cas d'absence du chef du bureau maintenance
Résumé Si le chef de la maintenance est absent, ses responsabilités vont au colonel Blanchard.
Le 3° de l'article 19 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En cas d'absence du chef du bureau “maintien en condition opérationnelle”, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Marc Blanchard, chargé de mission au sein de la division “soutien de l'activité”. »
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