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Délégation de signature pour le bureau des relations individuelles du travail
Délégation est donnée à M. Thibaut DE MAISTRE, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.