Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des décisions antérieures sur la délégation de signature
Résumé. Un article annule toutes les décisions précédentes sur la délégation de signature.
La décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.