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Délégation de signature au sein du ministère du travail
A compter du 1er septembre 2026, délégation est donnée à M. Jérémy DE SAINT-JORES, contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.