Décision du 1er juillet 2026

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à M. Emmanuel SOARES, directeur du travail, adjoint au chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Emmanuel SOARES, directeur du travail, adjoint au chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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