JORF n°0189 du 15 août 2025

Décision du 13 août 2025

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Corinne PIRON

Résumé Mme Corinne PIRON peut signer tous les actes de l’inspection médicale du travail pour la ministre, sauf les décrets.
Mots-clés : Administration Délégation Inspection médicale

Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Délégation à Mme Agnès LEROY pour signature des actes

Résumé Mme Agnès LEROY peut signer tous les documents importants liés à son groupe sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature travail gouvernement

Délégation est donnée à Mme Agnès LEROY, directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 3

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Délégation de signature à Mme Mélanie DUCLOS pour la mission communication

Résumé Mme Mélanie DUCLOS peut signer des actes et conventions au nom de la ministre du travail dans le cadre de sa mission communication, mais pas les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Communication Ministère du Travail

Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 4

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Déléguée signataire : Mme Lucile CASTEX‑CHAUVÉ – Mission Europe & International

Résumé Mme Lucile CASTEX‑CHAUVÉ est autorisée à signer tous les actes relatifs aux missions européennes et internationales au nom du ministre du Travail (hors décrets).
Mots-clés : délegation

Délégation est donnée à Mme Lucile CASTEX-CHAUVE, contractuelle, cheffe de la mission Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 5

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Résumé

A compter du 1er septembre 2025, délégation est donnée à Mme Caroline PERRAULT, directrice du travail, adjointe au sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 6

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Délégation de signature pour le pilotage de l’inspection

Résumé Mme Christelle CHAMBARLHAC peut signer des actes liés au pilotage et à l’animation du système d’inspection du travail (hors décrets).
Mots-clés : délégation inspection travail

Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 7

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Délégation de signature à Mme Sylvaine BOSSAVY

Résumé La ministre confie à Mme Sylvaine BOSSAVY le pouvoir de signer tous les actes liés au cadre légal de l’inspection du travail, sauf les décrets.
Mots-clés : délégation inspection du travail légalité administrative

Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 8

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Delegation d'autorité – Signature par Mme C. Boetsch

Résumé Mme Céline Boetsch est habilitée à signer tous les actes et conventions au nom de la ministre chargée du travail dans le cadre de son bureau sans pouvoir émettre de décrets.
Mots-clés : Délegation d'autorité

Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 9

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Delegation de signature au Bureau Statut Protecteur

Résumé Mme Alexandra Chaloyard est autorisée à signer au nom de la ministre chargée du travail tout acte relevant des attributions de son bureau – hors décrets.
Mots-clés : Délegation Sous-signature Ministre Travail Bureau Statut Protecteur

Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 10

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Délégation de signature à Mme Eva Jallabert pour la sous‑direction des relations du travail

Résumé Mme Eva Jallabert peut signer tous les actes liés aux relations du travail (hors décrets) au nom de la ministre.
Mots-clés : délégation relations du travail signature d’actes

Délégation est donnée à Mme Eva JALLABERT, administratrice de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 11

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Délégations d’actes – Article 11

Résumé M Sacha Reingewirtz peut signer tous les actes et conventions (hors décrets) au nom de la ministre chargée du Travail dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : délégation signature

Délégation est donnée à M. Sacha REINGEWIRTZ, inspecteur des affaires sociales, adjoint à la sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 12

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Dédelegation à M.Théo Albarracín – Bureau des Relations Individuelles

Résumé M.Théo Albarracín peut signer tous les actes et décisions relatifs aux relations individuelles du travail au nom de la ministre chargée du Travail, à l'exception des décrets.
Mots-clés : Dédelegation RelationsIndividuellesDuTravail

Délégation est donnée à M. Théo ALBARRACIN, administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 13

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Délégation de signature à Mme Elodie BOCENO

Résumé Mme Elodie BOCENO est autorisée à signer tout acte lié aux relations individuelles au sein du ministère du Travail (hors décrets).
Mots-clés : delegation signature relations-individuelles-travail

Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 14

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Delegation de signature – Mme Baquie

Résumé Mme Aurélie Baquie est autorisée à signer les actes relatifs à la durée et aux revenus du travail pour le ministre.
Mots-clés : Délegation Administration publique Travail

Délégation est donnée à Mme Aurélie BAQUIE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 15

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Résumé
Mots-clés : Délégation Autorité Travail

Délégation est donnée à Mme Florence LEFRANCOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 16

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Délégation de signature à M. Alexandre Salle pour le bureau ‘durée et revenus du travail’

Résumé M. Alexandre SALLE peut signer tous les documents liés aux heures et aux salaires dans son bureau mais pas les décrets.
Mots-clés : délégation travail administration

Délégation est donnée à M. Alexandre SALLE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 17

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Délégué de signature – Dialogue Social

Résumé M.Jiménez est autorisé à signer tous actes relatifs au dialogue social pour la ministre du travail sauf les décrets.
Mots-clés : délégation

Délégation est donnée à M. Vincent JIMENEZ, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 18

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Délégation à Mme Léa Loubier pour signer des actes liés à la négociation de branches

Résumé Mme Loubier peut signer tous les actes et conventions (sauf les décrets) pour le bureau de la négociation de branches au nom du ministre du travail.
Mots-clés : délégation administration publique travail

Délégation est donnée à Mme Léa LOUBIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 19

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Délegation à Mme Pradas‑Billard

Résumé Mme Pradas‑Billard signe tout acte pour la ministre du travail dans son bureau sans pouvoir faire un décret.
Mots-clés : délegation signature travail

Délégation est donnée à Mme Hélène PRADAS-BILLAUD, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 20

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Délégation à M.Rachid FERHI – Bureau de la démocratie sociale

Résumé M.Rachid FERHI peut signer tous les actes et conventions (sauf décrets) pour le bureau de la démocratie sociale au nom de la ministre du travail.
Mots-clés : Délégation Administration publique Travail Démocratie sociale

Délégation est donnée à M. Rachid FERHI, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 21

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Délégation pour Mme Carton‑Zito sur les conditions et la santé au Travail

Résumé Mme Carton‑Zito est habilitée à signer tous les actes (hors décrets) concernant le bien‑être au sein du service.
Mots-clés : délégation conditions de travail santé sécurité

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise CARTON-ZITO, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 22

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Délégation de signature au bureau des acteurs de la prévention

Résumé M Quentin Boucher peut signer les actes liés à la prévention dans les entreprises pour le ministre du travail.
Mots-clés : delegation signature prevention-entreprise travail

Délégation est donnée à M. Quentin BOUCHER, administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 23

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Délégation à Mme Amandine Hubert – Prévention en entreprise

Résumé Mme Amandine Hubert peut signer tous les documents liés à la prévention au travail pour le ministre.
Mots-clés : delegation prevention_en_entreprise travail

Délégation est donnée à Mme Amandine HUBERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe-adjointe du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 24

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Délégation de signature à Mme Heidi Borrell pour la prévention des risques

Résumé Mme Borrell peut signer des actes liés aux risques chimiques et physiques dans les entreprises, sans pouvoir prendre de décrets.
Mots-clés : délégation risques chimiques prévention en entreprise travail

Délégation est donnée à Mme Heidi BORREL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 25

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Délégation à Mme Léa Yahiel pour le bureau des équipements et lieux de travail

Résumé Mme Yahiel peut signer tous les documents liés aux équipements et aux lieux de travail au nom du ministre du Travail (sauf les décrets).
Mots-clés : délégation signature bureau des équipements lieux de travail

Délégation est donnée à Mme Léa YAHIEL, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 26

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Résumé
Mots-clés : Administration publique

Délégation est donnée à M. Maxime PRADIER, administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 27

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Délégation de signature à Mme Carine DELPY

Résumé Carine Delpy peut signer tous les actes liés aux ressources humaines (hors décrets) au nom de la ministre du travail.
Mots-clés : délégation ressources humaines travail

Délégation est donnée à Mme Carine DELPY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 28

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Délégation à Mme Véronique VERBIE‑DUFAY pour signatures liées aux RH

Résumé Mme Véronique VERBIE‑DUFAY est autorisée à signer tous les actes et conventions (hors décrets) relatifs aux ressources humaines et aux affaires générales au nom de la ministre du travail.
Mots-clés : Délégation Ressources humaines Affaires administratives

Délégation est donnée à Mme Véronique VERBIE-DUFAY, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 29

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Délégation de signature à M. David Saffroy

Résumé David Saffroy peut signer des actes liés au budget et à la gestion pour le ministre du travail.
Mots-clés : Délégation Budget Contrôle de gestion Administration

Délégation est donnée à M. David SAFFROY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 30

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Attribution d’une délégation signataire – Pilotage budgetaire

Résumé Le ministre donne à M Fateh Azib l’autorité signataire sur les actes du pilotage budgetaire et du contrôle de gestion.
Mots-clés : délégations administratives pilotage budgetaire contrôle de gestion

Délégation est donnée à M. Fateh AZIB, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 31

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Délégation d’actes comptables via CHORUS

Résumé Catherine Günther est habilitée à signer tous les actes comptables relatifs aux dépenses et recettes dans le cadre des outils CHORUS.
Mots-clés : Administration Budget Contrôle de gestion

Délégation est donnée à Mme Catherine GÜNTHER, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 32

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Annulation des délégués

Résumé Cette décision annule la déléguée signataire du 20 mai 2025 ainsi que toute autre mesure précédente.
Mots-clés : Délégation Abrogation

La décision du 20 mai 2025 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.

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Article 33

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Publication de la décision

Résumé Cette décision indique qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 août 2025.

P. Ramain