Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation à Mme Amandine Hubert – Prévention en entreprise
Résumé Mme Amandine Hubert peut signer tous les documents liés à la prévention au travail pour le ministre.
Mots-clés : delegation prevention_en_entreprise travail
Délégation est donnée à Mme Amandine HUBERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe-adjointe du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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