Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Corinne PIRON
Résumé Mme Corinne PIRON peut signer tous les actes de l’inspection médicale du travail pour la ministre, sauf les décrets.
Mots-clés : Administration Délégation Inspection médicale
Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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