Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Mélanie DUCLOS pour la mission communication
Résumé Mme Mélanie DUCLOS peut signer des actes et conventions au nom de la ministre du travail dans le cadre de sa mission communication, mais pas les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Communication Ministère du Travail
Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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