Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Elodie BOCENO
Résumé Mme Elodie BOCENO est autorisée à signer tout acte lié aux relations individuelles au sein du ministère du Travail (hors décrets).
Mots-clés : delegation signature relations-individuelles-travail
Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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