Article 32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des délégués
Résumé Cette décision annule la déléguée signataire du 20 mai 2025 ainsi que toute autre mesure précédente.
Mots-clés : Délégation Abrogation
La décision du 20 mai 2025 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.
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