JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Décret du 13 décembre 2024

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Premier ministre

Résumé François Bayrou est nommé Premier ministre.

M. François BAYROU est nommé Premier ministre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret est publié au journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2024.

Emmanuel Macron