Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Pêche dans les installations portuaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la pêche dans les ports

Résumé. La pêche dans les ports est réservée à ceux qui ont l'autorisation et doit se faire sans déranger les installations ou les activités du port.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 31 décembre 2015

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Règles de la pêche dans les installations portuaires

Résumé. La pêche dans les ports est limitée aux personnes autorisées et ne doit pas gêner les infrastructures ou les activités portuaires.

La pêche à l'intérieur des installations portuaires ne peut être exercée que par des personnes ou des navires autorisés en application de la réglementation internationale, européenne ou nationale, et pour qu'autant qu'elle n'offre d'inconvénients ni pour la conservation des ouvrages, ni pour les mouvements des navires, ni pour l'exploitation des quais et terre-pleins.

Si elle est pratiquée le long des quais, jetées, estacades et appontements à l'aide d'autres engins que les lignes tenues à la main ou si elle est exercée dans les bassins à partir d'une embarcation, elle est soumise à une autorisation particulière délivrée par le préfet de département après avis conforme du président du directoire pour les grands ports maritimes, du président du conseil d'administration pour les ports autonomes, du président du conseil régional pour les ports régionaux, du président du conseil départemental pour les ports départementaux ou du maire pour les ports communaux du président de l'organe délibérant d'un groupement de collectivités territoriales pour les ports relevant de la compétence d'un groupement de collectivités territoriales, ou de l'autorité mentionnée au 4° de l'article L. 5311-1 du code des transports (Types de ports maritimes et leurs gestionnaires).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 1 : Pêche dans les installations portuaires
Article R921-66