Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat

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Aide de l'État pour les équipements ruraux

Résumé. L'État aide les communes rurales à réaliser des travaux d'équipement, comme la recherche d'eau, en collaboration avec les collectivités locales.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics
Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau