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Chapitre Ier

Travaux ou ouvrages

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Sous-section 1

Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités

R151-31 — R151-49

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités

Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales