Abrogé1 juillet 2016
Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide sociale pour les agriculteurs expatriés
Résumé. Les caisses de sécurité sociale dans les DOM-TOM aident les travailleurs agricoles vivant à l'étranger.
Les caisses générales de sécurité sociale compétentes en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et la caisse compétente pour Mayotte sont chargées de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la présente section.
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