Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Action sociale

Abrogée1 juillet 2016
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Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide sociale pour les agriculteurs expatriés

Résumé. Les caisses de sécurité sociale dans les DOM-TOM aident les travailleurs agricoles vivant à l'étranger.

Les caisses générales de sécurité sociale compétentes en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et la caisse compétente pour Mayotte sont chargées de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la présente section.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au jeudi 30 juin 2016

Sous-section 3 : Action sociale
Article L762-25