Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des cotisations sociales en agriculture
Résumé. Les cotisations sociales des agriculteurs dépendent de la taille de leur exploitation et sont partagées entre le preneur et le bailleur dans un bail à métayage.
Les cotisations varient en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation ; un décret fixe les modalités de calcul de ces cotisations.
Dans le bail à métayage, le preneur et le bailleur sont tenus l'un et l'autre au paiement de ces cotisations qui sont partagées entre eux selon une proportion fixée par décret.
L'assiette des cotisations dues par les associés exploitants d'une exploitation agricole à responsabilité limitée constituée conformément au chapitre IV du titre II du livre III est répartie entre les associés exploitants dans les conditions prévues à l'article L. 731-29 (Réductions de cotisations pour les agriculteurs en difficulté)Art. L.731-29Réductions de cotisations pour les agriculteurs en difficultéLes caisses de mutualité sociale agricole peuvent réduire ou annuler les cotisations pour les agriculteurs en difficulté, comme les personnes âgées ou handicapées..
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Exonération de cotisations pour les agriculteurs résidant à l'étranger
Résumé. Les exonérations de cotisations pour les agriculteurs non employeurs sous les drapeaux s'appliquent aussi aux résidents à l'étranger.
Les exonérations de cotisations prévues à de l'article L. 731-28 (Exonération de cotisations pour certains agriculteurs)Art. L.731-28Exonération de cotisations pour certains agriculteursLes agriculteurs non employeurs de main-d'œuvre sont exemptés de cotisations s'ils sont sous les drapeaux le 1er janvier. sont applicables au régime institué par la présente section.
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Majorations de cotisations pour les agriculteurs à l'étranger
Résumé. Les cotisations des professions agricoles résidant à l'étranger peuvent être majorées pour couvrir les frais de gestion et financer des actions sociales.
Un décret fixe les conditions dans lesquelles les cotisations prévues à l'article L. 762-9 (Calcul des cotisations sociales en agriculture)Art. L.762-9Calcul des cotisations sociales en agricultureLes cotisations sociales des agriculteurs dépendent de la taille de leur exploitation et sont partagées entre le preneur et le bailleur dans un bail à métayage. sont majorées pour la couverture des frais de gestion et pour le financement de l'action sociale prévue aux articles L. 752-7 (Rôle et financement des caisses d'allocations familiales)Art. L.752-7Rôle et financement des caisses d'allocations familialesLes caisses d'allocations familiales distribuent des aides aux familles et mènent des actions sociales, financées par une partie de leurs ressources. et L. 752-8 (Aide aux frais de restauration scolaire)Art. L.752-8Aide aux frais de restauration scolaireLes caisses d'allocations familiales aident à payer une partie des repas à l'école pour les élèves de la maternelle au lycée. du code de la sécurité sociale.
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Couverture des charges par les caisses de mutualité sociale agricole
Résumé. Un décret fixe les règles pour couvrir les charges des caisses de mutualité sociale agricole pour les salariés et non-salariés agricoles résidant à l'étranger.
Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée la couverture par chaque caisse de l'ensemble des charges résultant de l'application de la présente section. Il précise notamment les conditions dans lesquelles sont mises à la disposition des caisses par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, les sommes nécessaires à la couverture de ces charges.