Abrogé1 juillet 2016
Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une référence législative dans le Code rural
Résumé. Un article du Code rural est mis à jour pour changer une référence de loi, passant de la loi de 1991 à celle de 1996.
Au dernier alinéa de l'article L. 531-2, les mots : "de la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt" sont remplacés par les mots : "de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 précitée".
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